lundi 12 décembre 2022

L'UPAC embourbée dans des procédures interminables

 Les enquêteurs de l'unité permanante anti-corruption ne peuvent pas accéder au matériel qu'ils perquisitionnent avant une longue expertise.  Le commissaire Frédérick Gaudreau déplore qu'après une perquisition autorisée par un juge, la partie saisie fait valoir le secrêt de la relation client-avocat.  Un juriste neutre doit doit alors faire le tri, souvent dans un serveur contenant des milliers de fichiers.  ¨Ça prend 1000 jours en moyenne.  Ce n'est qu'une fois que les débats liés au privilège sont terminés que les enquêteurs ont enfin accès aux documents.  Des recours en appel peuvent rallonger de plusieurs années les procédures.  La poursuite sait qu'un délai déraisonnable peut entrainer l'arrêt des procédutes en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprème.