dimanche 4 décembre 2022

Les juges ne siègent plus qu'un jour sur deux

 50,000 des 162,000 dossiers qui doivent être traités risquent d'être abandonnés car les délais sont trop longs.   Celà fait suite à une décision de la juge en chef de la cour du Québec, Lucie Rondeau pour donner plus de temps au délibéré.  Le ministre de la justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, déplore cette décision.  La réforme a été validée par un juge de la Cour supérieure mais le gouvernement ne lache pas le morceau et la cause sera entendue par la Cour d'appel en 2023.  La batonnière du Québec voudrait plus de juges et pluss de personnel.  On est passé de 290 juges en 2016 à 319 maintenant.