La session parlementaire vient de commencer et déjà la guillotine a été utilisée pour mettre fin aux débats sur l'abolition des commissions scolaires!
L'interdiction imposée aux fonctionnaires (incluant les infirmières et les professeurs) de porter un symbole religieux a soulevé la colère des femmes musulmanes et leurs amis. Puis tous les dossiers d'immigration sont suspendus et les immigrants se demandent si ils devront retourner dans leur pays d'origine. Ensuite, le transport Uber est autorisé et les chauffeurs de taxi se retrouvent avec des permis sans valeur. On creuse présentement un tunnel dans l'axe de l'autoroute 20, or cet axe a déjà 4 voies de chemin de fer en plus de l'autoroute 20. J'ai souvent pris le train de banlieue et en dehors des périodes de pointe (du matin et de l'après-midi), il y a très peu de passagers! Le service pourrait être assuré par des autobus à moindre coût. Peut-être que l'avenir de CP Rail est d'être acheté par le CN. Dans ce cas, les deux voies du CP qui longent l'autoroute 20 et de nombreuses autres voies seraient disponibles pour le transport urbain. Les promoteurs du projet REM nous promettent un service de train frequent sur le pont Champlain, or présentement les autobus 45 circulent aux 15 minutes les fins de semaine. La Caisse de dépôt et de placement du Québec risque peu car le gouvernement du Québec garantit l'achalandage mais les passagers seront moins nombreux que prévu!
vendredi 7 février 2020
La rémunération des avocats de l'aide juridique
L'entente entre le Barreau er le gouvernement prend fin bientôt. Les négociations piétinent. Est-ce que le gouvernement va émettre un décrêt?
Les tarifs qui sont en vigueur présentement ressemblent à ceci:
Pour un divorce contesté, seulement 850$
modification du register de l'état civil, seulement 115$
saisie avant jegement : 100$
les tarifs du droit immobilier depend du montant en cause
pour l'enregistrement de declaration de residence familiale : 100$
rencontre du réfugié et preparation du formulaire d'asile : 100$
entrevue de recevabilité (asile)200$
preparation en vue d'une audience de la commission québecoise des liberations conditionnelles 125$
audience 275$ par période par personne (il y a 3 périodes dans une journée:la période du matin prend fin à 13h00, la période du soir commence à 18h00).
droit carceral : preparation 130$, audition 120$
L'aide juridique paie non seulement les avocats mais aussi les experts appelés à témoigner
quand plusieurs clients ont le même avocat d'aide juridique, le tarif est généralement bonifié de 50% ou plus.
Devant la Cour suprème, la preparation des procedures, y compris la demande d'en appeler rapporte 3000$, la preparation du mémoire rapporte 3000, et l'audition de l'appel 4000$. Habituellement, il n'y a pas d'audition car la Cour suprème refuse d'entendre la plupart des litiges qui sont portés à son attention.
Les details complets des tarifs payés aux avocats qui acceptant des mandats de l'aide juridique sont disponibles au : ajbm.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/guide-des-avocates-et avocats-vers-laide-juridique-votre-guide.pdf
Critères d'admissibilité à l'aide juridique:
D'un façon générale, les prestataires d'aide sociale sont admissibles à l'aide juridique. Les critères pour les autres dependent du revenu et de la situation familiale. La personne seule dont le revenu annuel est inférieur à 22,750$ (ou la famille de deux conjoints et 2 enfants ou plus qui a un revenu familial inférieur à 37,000$) n'aura rien à délbourser. Un paiment de 800$ sera exigé d'une personne seule qui a un revenu inférieur à 31,800$ (ou pour la famille de 4, si le revenu est inférieur à 52,000$). À part les revenus, l'admissibilité à l'aide juridique est refusée à ceux qui ont beaucoup d'économies ou de biens liquides.
Les services d'aide juridique sont toujours accordés aux jeunes, à ceux qui sont poursuivis au criminel et pour bénéficier de certains services du gouvernement.
L'aide juridique peut intervenir dans des cas où l'emprisonnement est probable, ou si l'accusé risque de perdre ses moyens de subsistence.
Les cas graves de droit administratifs, civils ou d'immigration peuvent être pris en charge par l'aide juridique.
L'aide juridique ne se mêle jamais de demande de libelle, de toute action relevant d'élection, de referendum ou de stationnement.
Les tarifs qui sont en vigueur présentement ressemblent à ceci:
Pour un divorce contesté, seulement 850$
modification du register de l'état civil, seulement 115$
saisie avant jegement : 100$
les tarifs du droit immobilier depend du montant en cause
pour l'enregistrement de declaration de residence familiale : 100$
rencontre du réfugié et preparation du formulaire d'asile : 100$
entrevue de recevabilité (asile)200$
preparation en vue d'une audience de la commission québecoise des liberations conditionnelles 125$
audience 275$ par période par personne (il y a 3 périodes dans une journée:la période du matin prend fin à 13h00, la période du soir commence à 18h00).
droit carceral : preparation 130$, audition 120$
L'aide juridique paie non seulement les avocats mais aussi les experts appelés à témoigner
quand plusieurs clients ont le même avocat d'aide juridique, le tarif est généralement bonifié de 50% ou plus.
Devant la Cour suprème, la preparation des procedures, y compris la demande d'en appeler rapporte 3000$, la preparation du mémoire rapporte 3000, et l'audition de l'appel 4000$. Habituellement, il n'y a pas d'audition car la Cour suprème refuse d'entendre la plupart des litiges qui sont portés à son attention.
Les details complets des tarifs payés aux avocats qui acceptant des mandats de l'aide juridique sont disponibles au : ajbm.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/guide-des-avocates-et avocats-vers-laide-juridique-votre-guide.pdf
Critères d'admissibilité à l'aide juridique:
D'un façon générale, les prestataires d'aide sociale sont admissibles à l'aide juridique. Les critères pour les autres dependent du revenu et de la situation familiale. La personne seule dont le revenu annuel est inférieur à 22,750$ (ou la famille de deux conjoints et 2 enfants ou plus qui a un revenu familial inférieur à 37,000$) n'aura rien à délbourser. Un paiment de 800$ sera exigé d'une personne seule qui a un revenu inférieur à 31,800$ (ou pour la famille de 4, si le revenu est inférieur à 52,000$). À part les revenus, l'admissibilité à l'aide juridique est refusée à ceux qui ont beaucoup d'économies ou de biens liquides.
Les services d'aide juridique sont toujours accordés aux jeunes, à ceux qui sont poursuivis au criminel et pour bénéficier de certains services du gouvernement.
L'aide juridique peut intervenir dans des cas où l'emprisonnement est probable, ou si l'accusé risque de perdre ses moyens de subsistence.
Les cas graves de droit administratifs, civils ou d'immigration peuvent être pris en charge par l'aide juridique.
L'aide juridique ne se mêle jamais de demande de libelle, de toute action relevant d'élection, de referendum ou de stationnement.
samedi 1 février 2020
Le vaccin Gardasil contre le VPH
Le virus du papillome humain est responsable du cancer du col de l'utérus et de certaines verrues. La vaccination constitue une mesure sûre et efficace pour prévenir ces maladies. Le Center for disease control (aux État-Unis) rapporte une diminution des infections au VPH de 86%, chez les filles et de 71%chez les femmes; or ce vaccin n'est disponible que depuis 2006. Au Québec le vaccin est offert gratuitement aux garçons et filles en 4e année du primaire. Deux doses sont requises et le coût absorbé par la RAMQ est d'environ 100$ par dose. Un autre vaccin, approuvé par la Food and Drug Administration en 2009 est disponible : le Cervarix. C'est le chois du National Health Service en Angleterre qui vaccine les filles à 11 ans.
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