dimanche 3 mars 2019

L'accusation de meurtre contre Adam Capay est retirée

Le juge John Fregeau blame le gouvernement ontarien pour l'isolation sans justification, et sans revision de la situation, de 1647 jours impose à Adam Capay, de Lac Seul.
Capay a grandi dans un milieu familial empreint de drogues, d.alcool et d'abus.  Des aggressions qu'il aurait commis sur ses professeurs et des policiers ont mis fin à son parcours scolaire au tout début de son secondaire.  Il a travaillé deux semaines seulement car il a été congédié pour s'être présenté au travail intoxiqué.  En avril 2012, il était à la prison de Thunder Bay pour avoir démoli l'auto de sa mère avec un baton et pour bris de conditions.  Après un mois de detention, il rapporte qu'il a des idées de meurtre, il se présente sous un faux nom et a un comportement bizarre.  Il est donc transféré au bloc 10, où les cellules sont sordides.  Le 12 août 2012, une évaluation psychiatrique est recommandée mais ne sera jamais effectuée.  Capay rapporte des idées de violence et des hallucinations, qui sont interprétées par le service correctionnel comme des justifications pour son isolement.  La loi ontarienne prévoit des audiences à tous les mois pour justifier l'isolation mais la première audience a lieu le 29 août 2012. Puis il y en a eu deux autres au début septembre.  Ce n'est qu'au 21 février 2013 que Deb McKay de la prison de Thunder Bay, se rend compte des lacunes du dossier.  Mais les lacunes continuent!  Il s'est blesse intentionnellement au début 2016.  Il est alors vu par un psychiatre et il est soigné avec un antidépresseur, un analgésique et un sédatif.  Le 22 septembre 2016, il se blesse intentionnellement encore alors il est attaché à une chaise.  Le 18 octobre 2016, le Globe and Mail publie un premier article sur son cas.  Il est transféré à une autre cellule mais il se blesse avec un crayon le 5 décembre 2016 alors il est relocalisé dans une chambre d'un service psychiatrique.  Les avocats Edwardh, Weaver et Symes ont demandé un arret des procedures de meurtre.  Mais ce n'est que deux ans après que le dossier de Capay est présenté à l'équipe de la defence.  Ce n'est que le 28 janvier 2019 que le juge Fregeau a retire les accusations à cause des abus don't Capay a été victime.
J'avais publié un premier article dans ce blogue sur le cas Adam Capay le 28 octobre 2016

La Cour d'appel confirme un jugement de 17,000,000,000 $ contre les cigarettiers

La poursuite a été intentée il y a presque 20 ans!
Environ 100,000 victimes du tabac recevront entre 100,000 $ et 24,000 $ chacun.  Pour être admissible, il faut:
avoir fumé 87,600 cigarette au moins et
avoir un cancer du poumon ou de la gorge ou de l'emphysème et
avoir reçu son diagnostic avant le 12 mars 2012 et
être resident du Québec au moment du diagnostic.
La succession de patients décédés peut être amissible à un dédommagement.
Les fabricants de cigarettes pourraient en appeler du jugement en Cour Suprème.

Les vétérans poursuivent les gouvernements fédéral et provincial

En 2016, la gérance de l'hôpital de Sainte Anne de Bellevue est passé du gouvernement fédéral au gouvernement provincial.  Les 300 vétérans de la Seconde guerre mondiale et de la guerre de Corée ont perçu que le niveau de soins n'a pas été maintenu. Il y a moins de présence de médecins et d'infirmières, le salaire des préposés aux soins a été coupé, il y a moina de bains, etc.  Wolf Solkin, qui a 96 ans, mène la poursuite.  Le juge Donald Bisson a indiqué qu'il ne tarderait pas à render sa decision.  Deux heures après, il est arrive avec un jugement de 20 pages qui autorisait le recours collectif.  92,000,000 $ sont réclamés.  Le federal a remis plus de 30,000,000 $ au Centre Intégré Universitaite de Soins et de Service Sociaux qui aurait mal géré ces sommes.