vendredi 29 novembre 2019

Les Francais critiquent leur système judiciaire

Le système est trop lourd, trop lent, et le sondage Ifop pour l'Express montre que les Francais n'y font plus confiance.  Seuls 38 % des répondeurs dissent que la justice fonctionne globalement bien.  Les sondeurs ont comparé la confiance de la population envers les institutions de l'État :
85% ont confiance aux hôpitaux (contre 89% en 2008)
83% ont confiance à l'armée (contre 81% en 2008)
77% ont confiance aux écoles (contre 82% en 2008)
75% ont confiance à la police (contre76% en 2008)
53% ont confiance à la justice (contre 63% en 2008)
31% ont confiance aux medias (contre 31% en 2008)
27% ont confiance aux élus ( contre 44% en 2008)

À la question : "Si vous aviez affaire à la justice, auriez-vous confiance?" 44% des répondants on dit oui.  Seuls 45% des personnes sondées estiment que les juges sont indépendants du pouvoir.
Des changements sont prévus : les tribunaux d'instance vont fusionner avec les tribunaux de grande instance le 1er janvier 2020, donnant naissance aux tribunaux judiciaires. Les ex-tribunaux d'instance deviendront des chambres de proximité quand ils ne sont pas situés dans la même commune que le nouveau tribunal judiciaire.  Les affaires peuvent durer 10 ans avant l'ouverture du procès.  Les témoins, les experts, les traducteurs peuvent être introuvables.  Le mediator, un medicament coupe-faim aurait fait des centaines de victimes.  Ce procès s'est ouvert en septembre 2019 alors que l'enquête a débuté il y a neuf ans.  Les juges d'instruction ont décidé de ne pas poursuivre la société Éternit qui fabriquait de l'amiante-ciment.  Or, les plaintes d'anciens employés remontes à 1996...
Les 8500 magistrats plaident non-coupables.  Ils blament les changements d'affectation trop rapides, les nouvelles legislations qui s'empilent et la faiblesse de l'effort financier de l'État.  Il y a deux fois moins de greffiers et de juges (et 4 fois moins de procureurs) en France qu'en Allemagne.  Les Francais dépensent 66 euros par personne par année comparé à 112 euros en Allemagne et 119 euros aux Pays-Bas.  Des nouveaux fonds sont prévus mais l'essentiel de l'enveloppe va aux prisons.  Le passage au numérique se fait lentement malgré une hausse du budget de 75%.  
L'État mise sur quelques nouveautés: les cours criminelles départementales devraient désengorger les cours d'assise ; les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité ; l'élargissement du champ de mediation.
À Seine-Saint Denis, deuxième tribunal de grande instance (après Paris) des efforts importants ont été faits : 4 magistrats, 33 greffiers supplémentaires sont employés et 34,000,000 euros sont débloqués pour les travaux.  Mais il faut gérer plus de 15000 procedures par mois.  À Aulnay sous Bois, dont depend l'aéroport de Roissy, 4000 contentieux aériens (retards, bagages perdus) génerent des délais de deux ans pour les particuliers.  
Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, doit-il démissionner? Il a le soutien du president de la République et du Premier ministre ainsi que du leader du parti (d'opposition) La France insoumise.  Il est accusé dans le dossier des mutuelles de Bretagne, un juteux investissement immobilier.  Le 13 septembre, Patrick Balkany est condanné à 4 ans de  prison pour fraude fiscale.  Depuis, Patrick et Isabelle Balkany ont de nouveau été condamnés à 5 et 4 ans pour blanchiment d'argent.  La députée Marine Le Pen se plaint d'une justice aux ordres qui met en examen son père qui dirrigeait le Front National pendant l'affaire des emplois fictifs.  Jean-Luc Melanchon, de la France Insoumise, est condamné à trois mois de prison et 8000 euros d'amende pour intimidation et rebellion.  En octobre 2018, la nomination de Rémy Heitz au poste stratégique de procureur de la République de Paris a fait grand bruit.  Le Monde et le Canard Enchainé ont publié qu'il avait été choisi après une intervention du president de la République.  Résultat: seuls 45% des Francais estiment que les juges sont indépendants du pouvoir politique.

mardi 19 novembre 2019

Acquitté d'une accusation de meurtre!

Mitra Javanmardi, qui pratique la naturopathie depuis plus de 20 ans, a injecté des nutriments à M.Matern, qui en est mort.  La solution était contaminée par des bactéries, et c'est ce qui a tué M. Matern.  La juge Louise Villeneuve a écrit que ce n'était pas une activité criminelle.  La Cour d'Appel du Québec a ordonné un nouveau procès de négligeance criminelle causant la mort.  La Cour Supreme considère que la Cour d'Appel aurait dû évaluer l'expérience et la formation de l'accusé.  Le juge en chef Richard Wagner a rédigé l'opinion minoritaire de la Cour  Suprème qui aurait ordonné un nouveau procès car l'injection était dangereuse.
Le Québec est une des 5 provinces qui ne règlemente pas les médecines alternatives.

dimanche 10 novembre 2019

La police tue Corey Rogers

Les constables Dan Forest et Cheryl Gardner ont été déclarés coupables de negligence criminelle ayant causé la mort du prisonnier qu'ils avaient transporté en cellule.  Les enregistrements video ont choqué le jury de Halifax.  Même si il était dans une cellule, il avait toujours les avants-bras attachés derrière le dos et les pieds liés.  Il est mort asphyxié par une cagoule qu'on lui avait mis sur la tête parce qu'il crachait sur les policiers.  La mort est survenue après 23h09 le 15 juin 2016.  La video de surveillance est disponible au : cbc.ca/player/play/1633964099553