dimanche 3 mars 2019

La Cour d'appel confirme un jugement de 17,000,000,000 $ contre les cigarettiers

La poursuite a été intentée il y a presque 20 ans!
Environ 100,000 victimes du tabac recevront entre 100,000 $ et 24,000 $ chacun.  Pour être admissible, il faut:
avoir fumé 87,600 cigarette au moins et
avoir un cancer du poumon ou de la gorge ou de l'emphysème et
avoir reçu son diagnostic avant le 12 mars 2012 et
être resident du Québec au moment du diagnostic.
La succession de patients décédés peut être amissible à un dédommagement.
Les fabricants de cigarettes pourraient en appeler du jugement en Cour Suprème.