vendredi 23 janvier 2015

Le Méga-procès des Hells Angels à Montréal

Le 19 janvier 2015, le juge James L Brunton a demandé aux avocats qui veut un procès avec juge seul et qui veut un procès avec juge et jury.  Puisque seulement 7 accusés préfèrent un procès avec juge seul, leur préférence pourrait être rejetée.  Dans quelques cas, l'avocat indiquait que l'accusé n'était pas en mesure de faire un choix : le juge doit alors considérer une préférence pour un procès avec jury.  Les procédures sont ralenties par le grand nombre de requètes préliminaires : changements aux conditions de liberté provisoire, accusé qui doit s'absenter parce que sa présence est requise dans un autre dossier, débloquage de véhicule saisi, etc.Dans ce blogue, je faisais état d'une requête en arrêt des procédures plaidée en décembre 2010!