Test de sobriété normalisé

Le test de sobriété normalisé

Le projet de loi C-2 apporte des modifications au Code criminel pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, l’alcool ou les deux en même temps. Avant l’avènement de cette loi, les tests de dépistage de drogues étaient volontaires. Désormais, le refus d’un conducteur à se soumettre à un test de sobriété ou à un prélèvement de liquide organique sera considéré comme un crime avec les mêmes conséquences que le refus de l’alcootest. Les peines pour les fautifs sont augmentées. La défence créant un doute raisonnable en produisant des témoins qui ont vu l’accusé boire peu ou lentement ne sera plus admissible. Le test sera administré par des policiers spécialement formés et comprend 12 étapes dont la dernière est un prélèvement de liquide qui ne sera effectué que si la conclusion de la police est positive.