vendredi 31 décembre 2010

Opération SharQc

Opération SharQc : Requêtes et délais

Le juge James L. Brunton doit se pencher sur une requête en arrêt des procédures déposée par les avocats des motards. Les avocats des médias espéraient que le juge Brunton présente un nouveau cadre appliquable à son ordonnance de non-publication. Me Le Blanc (pour La Presse-Radio-Canada) et Me Pageot (pour TVA) se sont fait répondre que le 15 avril à 14 heures la question du cadre de l’ordonnance de non-publication sera réglée et qu’en attendant l’odronnance est maintenue sur la preuve présentée et les accusations et la défense des motards.
La preuve accumulée donne le vertige : plus de 2,500,000 de transcriptions d’écoute électronique, plus de 5,600 vidéos de filature et d’interrogatoires, plus de 15,000 fichiers photos et plus de 485,000 fichiers pdf. C’est cinq fois plus de matériel que la preuve de l’opération Printemps 2001. Certains index sont introuvables. La sonorisation de la salle du centre judiciaire Gouin laissait à désirer. Les méga-procès avec leurs dizaines d’accusés et leurs centaines d’accusations sont très difficiles à gérer : demandez aux juges Bonin, Zigman, Boislard, Paul ou Béliveau. La preuve accumulée est très longue à présenter. Comment peut-on s’attendre à l’unanimité des 12 jurés sur des centaines d’accusations? Faut-il attendre des années avant qu’une infiltration puisse mener à des accusations? Est-ce équitable de demander à plus de cent accusés de demeurer en prison près de deux ans avant que le procès soit entamé?