Le ministre de la santé Christian Dubé propose des réformes. D'abord, les établissements de santé qui avaient été regroupés en CIUSSSS (centre intégré universitaires de services de santé et de services sociaux) et en CISSSS par un découpage de territoires, feront bientôt partie d'une seule agence dirigée par le gouvernement. La première directrice vient du privé (elle a dirrigé les laboratoires Biron) et on lui demande une plus grande efficacité.
Ensuite le ministre veut éliminer l'usage des agences privées qui fournissent des infirmièr(e)s et des préposé(e)s. Les entreprises privées de personnel soignant du Québec, représentant 24 entreprises du milieu demande à la Cour supérieure d'invalider le coeur de la loi 10. On essaie de ne plus faire appel aux agences dès octobre 2024 à Montréal, Laval, en Montérégie et à Québec. Ensuite le Saguenay, la Mauricie, l'Estrie et les Laurentides devront se débrouiller sans les agences dès octobre 2025. Les territoires éloignés ont jusqu'en octobre 2028 pour fonctionner sans les agences.
Les agences sont prètes à adopter une tarification maximale, mais elles veulent qu'on reconnaisse leur role complémentaire dans le réseau. Dans leur argumentation devant la Cour, les agences font valoir que leur élimination causera un bris de service, en violation aux droits à la vie, à l'intégrité et à la sécurité des patients. L'EPPSQ estime que comme la plupart des employé(e)s sont des femmes, la mesure est discriminatoire. La nouvelle loi permettrait au ministre à recourir à l'entreprise de son choix, ce qui est contraire aux normes d'attribution des contrats publics.
Le rouleau compresseur de la loi 10; peut-il être arrêté?
Mise à jour du 18 mai :
Le ministre Dubé affirme qu'il veut mettre sur pied des équipes volantes qui vont se joindre aux régions où les besoins sont le plus pressants. Est-ce une ébauche de solution?
