Rapport du Groupe de travail sur la santé mentale et justice du Barreau du Québec
Nous, les parents et les proches d’une personne qui est dite atteinte de troubles mentaux, avons eu souvent des désaccords avec les décisions médicales ou judiciaires prises par les intervenants auprès de notre proche. Bien que nos différends touchent souvent les intervenants médicaux, nous avons trop vu de souffrances liées aux décisions judiciaires. Plusieurs d’entre nous se sont souvent vus en profond désaccord avec les démarches prônées par les avocats.
Les avocats se sont rendus eux-mêmes compte de certaines aberrations dans le fonctionnement de la justice qui touche, entre autres, les troubles mentaux.
Afin de répondre aux faits soulignés par ses membres, le Barreau du Québec a mis sur pied en 2005 un Groupe de travail sur la santé mentale et justice du Barreau du Québec. Ce Groupe était constitué d’avocats oeuvrant en pratique privée et d’autres en milieu communautaire.
En mars 2010, le Groupe remettait son rapport. N’étant pas juriste d’aucune façon, je vous livre ce que je retiens de sa lecture.
Je précise que le Groupe s’intéressait aux personnes présentant des troubles mentaux et des déficiences intellectuelles. Je ne parlerai ici que ce qui concerne les troubles mentaux.
Dans ce rapport, je note que les membres du Groupe connaissaient très bien la problématique des personnes souffrant de troubles mentaux et aux prises avec la justice. Ce groupe est crédible.
Les membres du Groupe ne veulent plus de ces contradictions qui écartèlent les décisions civiles et criminelles et qui nuisent finalement à la personne concernée. En somme, comme la personne est une, il faut que la justice soit unie face à la logique des décisions et prenne des décisions cohérentes. Cela me semble relever du bons sens.
Le Groupe recommande l’unification des principes qui guident l’application du droit civil et du droit criminel envers la personne atteinte de troubles mentaux.
Il recommande qu’une formation pertinente soit incluse dans les cours de niveau collégial et universitaire; qu’une formation d’appoint et de perfectionnement soit donnée à ceux qui exercent déjà leur profession ainsi qu’aux juges.
Il recommande que la personne impliquée reçoive une copie de ses droits, recours et ressources disponibles.
Il recommande qu’un avocat soit retenu d’office pour aider la personne, à moins que cette personne n’en veuille pas et que le juge soit d’accord avec ce choix.
Il recommande qu’une évaluation de la santé mentale de la personne soit davantage faite en dehors des murs de la prison plutôt qu’à l’intérieur. Que cela se fasse le plus tôt possible ainsi que les soins requis soient donnés le plus rapidement.
Je félicite le Barreau du Québec pour la mise sur pied d’un tel Groupe. J’estime que le travail fait par de Groupe de travail est tout à l’honneur de la profession. Personnellement, je l’en remercie.
Espérons que le gouvernement entendra cette voix et agira pour le plus grand bien de nos proches aux prises avec des troubles mentaux.
par Georges Parent
