Les Francais critiquent leur système judiciaire

Le système est trop lourd, trop lent, et le sondage Ifop pour l'Express montre que les Francais n'y font plus confiance.  Seuls 38 % des répondeurs dissent que la justice fonctionne globalement bien.  Les sondeurs ont comparé la confiance de la population envers les institutions de l'État :
85% ont confiance aux hôpitaux (contre 89% en 2008)
83% ont confiance à l'armée (contre 81% en 2008)
77% ont confiance aux écoles (contre 82% en 2008)
75% ont confiance à la police (contre76% en 2008)
53% ont confiance à la justice (contre 63% en 2008)
31% ont confiance aux medias (contre 31% en 2008)
27% ont confiance aux élus ( contre 44% en 2008)

À la question : "Si vous aviez affaire à la justice, auriez-vous confiance?" 44% des répondants on dit oui.  Seuls 45% des personnes sondées estiment que les juges sont indépendants du pouvoir.
Des changements sont prévus : les tribunaux d'instance vont fusionner avec les tribunaux de grande instance le 1er janvier 2020, donnant naissance aux tribunaux judiciaires. Les ex-tribunaux d'instance deviendront des chambres de proximité quand ils ne sont pas situés dans la même commune que le nouveau tribunal judiciaire.  Les affaires peuvent durer 10 ans avant l'ouverture du procès.  Les témoins, les experts, les traducteurs peuvent être introuvables.  Le mediator, un medicament coupe-faim aurait fait des centaines de victimes.  Ce procès s'est ouvert en septembre 2019 alors que l'enquête a débuté il y a neuf ans.  Les juges d'instruction ont décidé de ne pas poursuivre la société Éternit qui fabriquait de l'amiante-ciment.  Or, les plaintes d'anciens employés remontes à 1996...
Les 8500 magistrats plaident non-coupables.  Ils blament les changements d'affectation trop rapides, les nouvelles legislations qui s'empilent et la faiblesse de l'effort financier de l'État.  Il y a deux fois moins de greffiers et de juges (et 4 fois moins de procureurs) en France qu'en Allemagne.  Les Francais dépensent 66 euros par personne par année comparé à 112 euros en Allemagne et 119 euros aux Pays-Bas.  Des nouveaux fonds sont prévus mais l'essentiel de l'enveloppe va aux prisons.  Le passage au numérique se fait lentement malgré une hausse du budget de 75%.  
L'État mise sur quelques nouveautés: les cours criminelles départementales devraient désengorger les cours d'assise ; les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité ; l'élargissement du champ de mediation.
À Seine-Saint Denis, deuxième tribunal de grande instance (après Paris) des efforts importants ont été faits : 4 magistrats, 33 greffiers supplémentaires sont employés et 34,000,000 euros sont débloqués pour les travaux.  Mais il faut gérer plus de 15000 procedures par mois.  À Aulnay sous Bois, dont depend l'aéroport de Roissy, 4000 contentieux aériens (retards, bagages perdus) génerent des délais de deux ans pour les particuliers.  
Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, doit-il démissionner? Il a le soutien du president de la République et du Premier ministre ainsi que du leader du parti (d'opposition) La France insoumise.  Il est accusé dans le dossier des mutuelles de Bretagne, un juteux investissement immobilier.  Le 13 septembre, Patrick Balkany est condanné à 4 ans de  prison pour fraude fiscale.  Depuis, Patrick et Isabelle Balkany ont de nouveau été condamnés à 5 et 4 ans pour blanchiment d'argent.  La députée Marine Le Pen se plaint d'une justice aux ordres qui met en examen son père qui dirrigeait le Front National pendant l'affaire des emplois fictifs.  Jean-Luc Melanchon, de la France Insoumise, est condamné à trois mois de prison et 8000 euros d'amende pour intimidation et rebellion.  En octobre 2018, la nomination de Rémy Heitz au poste stratégique de procureur de la République de Paris a fait grand bruit.  Le Monde et le Canard Enchainé ont publié qu'il avait été choisi après une intervention du president de la République.  Résultat: seuls 45% des Francais estiment que les juges sont indépendants du pouvoir politique.

Acquitté d'une accusation de meurtre!

Mitra Javanmardi, qui pratique la naturopathie depuis plus de 20 ans, a injecté des nutriments à M.Matern, qui en est mort.  La solution était contaminée par des bactéries, et c'est ce qui a tué M. Matern.  La juge Louise Villeneuve a écrit que ce n'était pas une activité criminelle.  La Cour d'Appel du Québec a ordonné un nouveau procès de négligeance criminelle causant la mort.  La Cour Supreme considère que la Cour d'Appel aurait dû évaluer l'expérience et la formation de l'accusé.  Le juge en chef Richard Wagner a rédigé l'opinion minoritaire de la Cour  Suprème qui aurait ordonné un nouveau procès car l'injection était dangereuse.
Le Québec est une des 5 provinces qui ne règlemente pas les médecines alternatives.

La police tue Corey Rogers

Les constables Dan Forest et Cheryl Gardner ont été déclarés coupables de negligence criminelle ayant causé la mort du prisonnier qu'ils avaient transporté en cellule.  Les enregistrements video ont choqué le jury de Halifax.  Même si il était dans une cellule, il avait toujours les avants-bras attachés derrière le dos et les pieds liés.  Il est mort asphyxié par une cagoule qu'on lui avait mis sur la tête parce qu'il crachait sur les policiers.  La mort est survenue après 23h09 le 15 juin 2016.  La video de surveillance est disponible au : cbc.ca/player/play/1633964099553

Conférence de James FitzGerald à Montréal

Le conférencier a fait son secondaire au prestigieux Upper Canada College, entouré d'étudiants de classe privilégiée.  Il garde un souvenir difficile de cette période de sa vie, loin de sa famille et de preuves d'affection.  Il a d'ailleurs écrit un livre où les étudiants parlent d'abus et de mauvais traitements à cette école.  Son père et son grand-père étaient des médecins prestigieux qui ont fondé des laboratoires de vaccins qui ont eu un grand impact sur la situation sanitaire au Canada et en Europe.  Son grand-père s'est suicidé et son père a survécu à une tentative de suicide sérieuse.  Ils ont reçu des soins qui n'ont pas toujours aidé leur état.  Dans son deuxième livre : What disturbs our blood : a sons's quest to redeem the past il parle de sa famille et des rapports médicaux qu'il a pu obtenir.  Maintenant, on ne meurt plus de tuberculose, de coqueluche et de rougeole mais les soins psychologiques et psychiatriques sont d'accès difficile et la tendance est vèrs les coupures de budget.  En cette période électorale, il est question d'étendre la couverture des soins dentaires et des medicaments; les chefs de partis ne promettent rien de nouveau au sujet des dépendances et des soins psychiques.
La conference Low-Beer est un événement annuel, initiative de AMIQuebec et du département de psychologie de l'université Concordia.

Recours collectif autorisé contre les CHSLD

Les centres d'hébergement et de soins de longue durée du Québec prodiguent des soins à 37,000 residents.  Le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, vient d'autoriser un recours collectif pour les dommages compensatoires, mais a refusé que des dommages punitifs ou des remboursements de sommes payées fassent partie de l'action en justice.
Les mauvais traitements dont se plaignent les patients incluent:
des couches aux patients non incontinents parce que c'est moins compliqué ainsi
des soins bucco-dentaires déficients
des erreurs dans la prise de médicaments
des abus de contentions
le manqué de temps et de ressources pour que les patients puissant profiter des repas
des familles doivent payer au noir le personnel pour que des soins de base soient prodigués
des horaires de réveil et de soins qui ne tiennent pas compte des préférencwes du patient.
La poursuite réclame jusqu'à $750 par mois par patient sur un maximum de trois ans (juillet 2015 à juillet 2018). En un an, près de 400 personnes se sont inscrites pour dénoncer leurs conditions de vie.  Cette authorisation n'est qu'une étape préliminaire ; la prevue sera étayée plus tard.  Il y a 336 CHSLD au Québec.  Un appel de la decision du tribunal est possible.

Un village pour les personnes atteintes de démence

Basé sur le village de Hogeweyk, aux Pays-Bas, ce village clôturé inclura des commerces de proximité et 6 maisons pour ses 72 residents.  Il ouvrira bientôt ses portes à Langley, en Colombie Britanique (au Canada).  Le loyer est d'au moins 7000 $ par mois.  Le gouvernement britanno-colombien a annoncé un second village de la démence à Comox sur l'île de Vancouver, financé par des fonds publics.

200,000 noms sur une pétition sur la tarification des soins

Le Daily Mail, à Londres (en Angleterre) rapporte déjà 200,000 noms sur sa pétition pour que le "national health service" couvre mieux les coûts des services prodigués aux personnes agées atteintes de démence.  Ceux qui ont 23,250 livres en actifs doivent payer leurs soins.  Déjà, 66,684 personnes sont mortes alors qu'elles étaient sur des listes d'attente, selon le Daily Mail.  Les familles ont dépensé 15,000,000,000 livres dans les derniers 24 mois pour les soins et dépenses courantes de leur parenté agée.  C'est deux fois plus qu'il y a 10 ans!  Les patients eux-mêmes ont couverts des frais de 7,740,000,000 livres l'an dernier.  C'est deux fois plus qu'en 2007.
La petition est accessible au: change.org/dementiacare

Une dispute qui dégénère : il a tué son frère

D'abord accuse de meurtre non-prémédité, Robert Dubuc a plédé coupable d'homicide involontaire en novembre 2018 à Montréal.  Il s'est longuement occupé de son petit frère Richard qui était très malade. "La mort est attributable à un état physique fragilisé chez la victim, combine à un état psychologique fragilisé chez l'accusé", explique le juge Marc David.  Robert Dubuc a passé quelques mois en prison.  Il n'y retournera pas mais il est assujetti à une probation de trois ans et il devra effectuer 240 heures de travaux communautaires et se plier à une thérapie.

Acquité du meurtre de son père!

Dennis Oland vient d'être acquité à son deuxième procès donc il est libre pour la première fois depuis plus de 8 ans.  Le procès a duré 4 mois et le jugement fait 146 pages.  Un jury l'avait trouvé coupable en 2015 mais le meurtre de Richard Oland survenu le 6 juillet 2011 suscite plus de questions que de réponses.  D' abord, il y avait beaucoup de sang dans le bureau de Richard Oland, tué de 40 coups à la tête et 6 aux mains.  L'arme (armes?) du crime n'a jamais été trouvé(s) et le i-phone du père a disparu. Dennis portait un manteau brun quand il est allé voir son père (pas un bleu comme il l'a d,abord prétendu) qui n'avait que trois taches de sang minuscules.  Le gros train de vie de Dennis Oland n'a été possible que grâce à des prêts de son père, en particulier 500,000 $ pour son divorce.  Richard Oland (de la brasserie Moosehead) aurait été prêt à consenter un prêt supplémentaire en autant qu'il soit garanti par une hypothèque.  Or, la propriété de Dennis était déjà hypothéquée (ce que Richard ignorait).  Selon la defense, la mort est survenue après 6h45, or à ce moment-là Denis magasinait.  Le juge Morrison (de la Cour du banc de la Reine du Nouveau Brunswick) conclut qu'il y a un doute raisonnable, donc il acquite Dennis Oland, qui a toujours clamé son innocence.   La poursuite étudie le jugement pour savoir si il aura un appel.

On peut lire le jugement (en Anglais) au www.cbc.ca/news/canada/new-brunswick/dennis-oland-not-guilty-murder-retrial-decision-1.5216556

40 appartements pour loger des vétérans

L'édifice de trois étages devrait ouvrir en octobre 2020.  Il sera bâti sur Mikinak road, à l'ancien emplacement de la base aérienne de Rockliffe, à Ottawa, Ontario. Un jardin et un petit parc à chiens sont prévus.  La contribution du gouvernement federal est de 6,500,000 $; la "Multi-faith housing initiative" et l'organisme "soldiers helping soldiers" vont aussi contribuer au projet, appelé "veterans' house ".  Il y a environ 400 vétérans sans abri à Ottawa et des milliers voient leur pension grugée par leurs frais de logement.

Keith Raniere de NXIUM déclaré coupable

Il était accusé d'escroquerie, de contraindre des femmes à l'esclavage sexuel, de les soumettre à des diètes de famine, de les obliger à avorter, à porter un tatouage distinctif, etc.
NXIUM a été fondé en 1998 près d'Albany, NY et offrait des "cours de croissance personnelle" ; c'était plutôt un culte.  Outre Keith Raniere, les fondateurs sont: Nancy Salzman, l'actrice Allison Mack et les soeurs Sara et Clare Bronfman (filles d' Edgar Bronfman Sr. de Seagram) qui ont fourni beaucoup d'argent au culte.
Keith Raniere avvait plaidé non-coupable le 4 mai.  Le verdict est tombé le 19 juin.  La Cour fédérale de Brooklyn se réunira en septembre pour announcer la sentence.  Keith Raniere va probablement interjeter appel.

Le système public de pension se départit de son investissement dans des prisons privées américaines

Le regime de pension du Canada a vendu son investissement dans Geo Group et Core Civic, qui ensemble valait 8,000,000 $.  Les groupes de pression SumOfUs et Leadnow avaient obtenu 55,000 signatures sur leur petition qui demandait l'aliénation de cet investissement.  On peut obtenir plus d'information sur Geo Group (qui est international) au geogroup.com et sur la fiducie de placement immobilier Core Civic au corecivic.com .  Le regime de pension n'a pas émis de commentaire sur cette transaction.

Le centre de thérapie l'appart ferme

Ce n'est pas la première fois que les huissiers courent après Véronick Giroux.  Au moins deux autres abris administrés par elle ont fermé dans le passé.  Cette fois, le propriétaire de l'immeuble sis au 1500 boul Guillaume à Lévis réclame plus de 600,000 $ en loyers impayés.  Le gouvernement a approuvé les programmes de désintoxication, le ministère fournissait des subsides mais les loyers n'étaient pas payés.

Après 12 décès, l'attente en chirurgie cardiaque est intolérable

Il y a 1057 patients en attente de chirurgie et la situation risqué de saggraver avec les congés d'été.  Les chirurgiens cardiaques déplorent aussi le fait que les hôpitaux annulent des chirurgies après 13h30 pour éviter les heures supplémentaires après 15h00.  En 2014, il n'y avait que 700 nom sur les listes d'attente.

31,300,000 $ en primes aux médecins en 2018-2019

Les chirurgiens et les anesthésistes qui se présentent à la sale d'opération entre 7:00 et 8:00 le matin ont droit à une prime de 110.85 $ en plus des honoraires prévus pour la chirurgie.  Le chirurgien a droit à cette prime en autant que l'anesthésiste a pris en charge le patient avant 8:00.  Ainsi, si l'anesthésiste a rencontré le patient à 7:55 et le chirurgien entre en sale d'opération à 8:25, ce dernier a droit à la prime d'assiduité.  L'objectif de cet incitatif mis en place en 2011 était de commencer les chirurgies plus tôt.  Une prime de 22.15 $ est aussi versée pour tout quart d'heure supplémentaire travaillé entre 15:00 et 18:00 heures.  Parmi les autres primes, il y en a plusieurs qui sont versées pour participer aux réunions.  Les gériatres ont droit à une prime de 50 $ pour les consultations de patients qui ont 85 ans ou plus.

Fermeture du pavillon Sainte Thérèse à Québec

Les residents de ce centre pour personnes agées ont reçu le 8 juillet un avis les forcant à quitter les lieux au plus tard le vendredi 12 juillet à 16 heures.  Cette fermeture a été ordonnée par le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la capitale nationale (Québec) suite à une enquête qui concluait à des carences sur la competence du personnel et la qualité des services.  L'institution du boulevard Wilfrid Hamel est donc désormais vide et les residents ont été relogés.

Aux urgences de Hull et de Gatineau

Les urgencies de Hull et de Gatineau roulent avec un minimum : 2 médecins le jour, 2 le soir et un la nuit.  L'attente est tellement longue que 22000 patients quittent (par année) sans avoir eu une consultation!  Cette année, 9800 cas de santé mentale se sont présentés ;ils ont attendu en moyenne 21,1 heures.  À l'hôpital de Gatineau, 12% des cas (de psychiatrie) ont dû attendre plus de 48 heures à l'urgence!
Le directeur des services professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais, le Dr Nicolas Gillot explique qu'il y a une pénurie de psychiatres et que la pénurie d'urgentologues aide à expliquer ce grand nombre de fugues.  À l'hôpital de Gatineau, le pire selon les statistiques, plus de 20% de ceux qui se présentent à l'urgence quittent avant leur prise en charge!

En Angleterre, on repense le rôle du médecin

Le national health service est gratuit pour les patients.  Les médecins généralistes sont appelés à jouer un role de portier pour que le patient soit dirrigé vers ses collègues spécialistes quand c'est necessaire.  Il y a une pénurie de médecins avec un contingent moyen de 58 généralistes par tranche de 100,000 de population.  La consultation moyenne dure 9 minutes ( c'est beaucoup moins qu'ailleurs).  Les pharmaciens, les infirmières et les physiothérapeutes et les psychologues sont appelés à jouer un role accru.  Le public devra s'ajuster à vivre avec des services rationnés.

L'infirmière Mélany Boucher a volé des narcotiques

Onl'a trouvé coupable du vol de plus de 8200 fioles de narcotiques dans trois hôpitaux,  Dans le passé, elle a été suspendue de l'ordre des infirmières 12 mois puis une autre fois 18 mois.  L'infirmière de 26 ans est condamnée à 12 mois de prison à domicile : 6 mois toute la semaine à toutes les heures, et 6 mois avec un couvre-feu.  Elle doit aussi executer 150 heures de travaux communautaires.  Elle est ensuite assujettie à une probation d'un an.  Habituellement, pour verifier si un condamné reste à domicile, on lui demande de s'abonner à un telephone branché sur une ligne filaire, de ne pas s'abonner au renvoi d'appels et de répondre au telephone chaque fois qu'il sonne.  Il est aussi courant de permettre une absence d'une heure le Dimanche matin et une autre absence d'une heure à horaire rigide pour faire son épicerie.  La condamnée a expliqué que ces narcotiques étaient destines à son usage personnel car elle vivait avec de la violence conjugale.

Un patient se fait retourner chez lui sans avoir été évalué

Le policier Yanick Campagna a écopé d'une journée de suspension pour propos irrespectueux, blasphématoires ou injurieux à l'égard d'un infirmier.  Mais avant de lui jeter la première pierre, voyons comment il a été reçu à l'hôpital Enfant Jésus alors qu'il amenait un homme suicidaire.  En le voyant l'infirmier crie : "Ah! Non! Pas encore lui!"  Il venait d'être libéré de l'urgence psychiatrique le matin même!  L'infirmier a alors trois affirmations pour expliquer la suite des choses.  Je ne veux pas le voir.  Il ne sera pas vu au triage.  Va le reconduire chez lui.  S'adressant au patient, il lui dit: "Moi je vais te ramener puis te câlisser chez vous".
Le policier fait valoir qu'il pourrait être blamé dans une enquête indépendante.  En effet, le patient se jette devant des véhicules.  Devant le refus de l'hôpital, le policier se tourne vèrs le service PECH  (voir sur ce blog l'article du 20 juillet 2017).  Les intervenants de PECH envoient le patient par ambulance à l'hôpital Saint Sacrement.  L'incident a été rapporté par Le Soleil. On peut lire le www.lesoleil.com/actualite/justice-et-faits-divers/