Mort d'Adil Charrot

 Le 12 janvier 2020, à Anderlecht, en Belgique, Adil Charrot circulait sur son scooter.  Il a été percuté par une voiture de police qui circulait en sens inverse.  Il semble que Adil, un jeune de 19 ans, se soit engagé sur une voie de sens inverse parce qu'il se croyait suivi par une autre voiture de police.  

Quelques notions du code civil du Québec

 Dans mon article du 26 octobre 2012, je parlais de liberté et de garde en établissement.

Voici quelques notions sur la propriété sur LE MARIAGE.

365-   L'age minimum pour se marier est de 16 ans

392- Les époux ont, en mariage, les mêmes droits et les mêmes obligations.

Ils se doivent mutuellement respect, fidéliité, secours et assistance

Ils sont tenus de faire vie commune.

393- Ils conservent leur noms.

394- Ensemble, les époux assurent la direction morale et matérielle de la famille, exercent l'autorité parentale et acceptent les tâches qui en découlent

395- Les époux choisissent de concert la résidence familliale.

396- Les époux contribuent aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives,  Chaque époux peut s'aquiter de sa contribution par son activité au foyer.

401- Un époux ne peut, sans le consentement de son conjoint, aliéner, hypothéquer, ni transporter hors de la résidence familiale les meubles qui servent à l'usage du mariage

403- L'époux loccataire de la résidence a besoin d'une permission écrite de son conjoint pour sous-louer, céder son droit ou mettre fin au bail lorsque le locateur a été avisé que le logement est une résidence familiale.

407- La déclaration de résidence familiale est faite par les époux ou l'un d'eux.

415- Le patrimoine familial est constitué dont l'un ou l'autre des époux est propriétaire : 

les résidences de la famille, les meubles de la résidence, les véhicules de la famille, les droits accumulés à des régimes de retraite et les droits au régime du régime de rentes du Québec.  Sont cependant exclus du patrimoine familial les biens provenant de donation ou succession avant ou pendant le mariage.ainsi que les REER.et instruments semblables.

432- Les époux qui, avant la célébration du mariage, n'ont pas fixé leur régime matrimonial par contrat de mariage, sont soumis au régime de la société d'acquets.  (Les autres régimes sont la séparation de bbiens et la communauté de biens.  )

DE LA FILIATION

522- Tous lles enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations quelles que soient les circonstances de leur naissance.

525- L'enfant né pendant le mariage ou l'union civile de sexe différent ou dans les 300 jours après sa dissolution est présumé avoir pour père le conjoint de sa mère.

52x- La filiation se prouve par acte de naissance.  Dans certains cas la filiation peut aussi être établie par acte volontaire, une affirmation du père et/ou de la mère.

585- Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments.

DE L'AUTORITÉ PARENTALE 

597- L'enfant, à tout age doit respecter ses père et mère.

598- L'enfant reste sous l',autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

599- Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant,le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.  Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant.

600a- Les père et mère exercent ensenble l'autorité parentale.

611a- Les père et mère ne peuvent, sans motif grave , faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.

DES SUCCESSIONS

617- Peuvent succéder les personnes physiques qui existent au moment de l'ouverture de la succession, y compris l'absent présumé vivant à cette époque et l'enfant conçu mais non encore né, s'il nait viable.

620- Est indigne de succéder : 

    1-Celui qui est déclaré coupable d'avoir attenté à la vie du défunt

    2-Celui qui est déchu de l'autorité parentale sur son enfant, avec dispense pour celui-ci de l'obligation alimentaire, à l'égard de la succession de cet enfant.

621- Peut être indigne de succéder

    1-Celui qui a exercé des sévices sur le défunt

    2-Celui qui a altéré ou détruit de mauvaise foi le testament du défunt

    3-Celui qui a gèné le testateur dans la rédaction du testament.

630-  Tout successible a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

653- À moins de dispositions testamentaires autres, la succession est dévolue au conjoint survivant qui était lié au défunt, dans l'ordre et suivant les règles du présent titre.  À défaut d'héritier, elle échoit à l'État.

684a- Tout créancier d'aliments peut, dans les 6 mois qui suivent le décès, érclamer de la succession, une contribution financière à titre d'aliments.

DES TESTAMENTS

704- Le testament est un acte juridique unilatéral, révoquable, établi dans l'une des formes prévues par la loi, (article 712 : notarié, olographe ou devant témoins) par lequel le testateur dispose, par libéralité de tout ou une partie de ses biens pour n'avoir effet à son décès.  Il ne peut être fait conjointement par deux ou plusieurs personnes.

761- Le legs fait au propriétaire, à l'adminstrateur ou au salarié d'un établisssement de santé ou de services sociaux qui n'est pas apparenté au testateur est sans effet si il a été fait à l'époque où le testateur y était soigné ou y recevait des services.  Le legs fait au membre de la famille d'accueil à l'époque où le testateur y demeurait est également sans effet.

784- Nul n'est tenu d'accepter la charge de liquidateur, à moins qu'il ne soit le seul héritier.

Le projet de loi 15 pour améliorer l'efficacité des services de santé et des services sociaux

 Les paragraphes que j'ai retenu sont les suivants:

7b: tout médecin peut accepter ou refuser de traiter un patient.

10 Le patient peut refuser tout soin, examen ou prélèvement

16 Les services de santé doivent être disponibles en anglais

67+ des comités des usagés seront implantés

70 un registre des incidents sera tenu dans tout établissement de santé

74+ il y aura un directeur de santé publique dans chaque région

chaque établissement a son conseil d'établissement; aussi un comité de vigilance et de la qualité aussi un comité de gestion des risques, un comité des usagers et un comité des résidents.

Tous les établissements ont un directeur général ou un président-directeur général (DG ou PDG)

C'est lui qui nomme le directeur médical qui doit être un médecin.

Chaque médecin et dentiste doit souscrire à une assurance responsabilité professionnelle.

308 Les travailleurs de la santé ne doivent pas avoir de dossier judiciaire.

332 Les contentions doivent être utilisées que quand c'est nessaire.

799 La nouvelle agence qui centralise tout - santé Québec - doit maintenir l'équilibre entre ses dépenses et ses revenus.

NOUVEL ARTICLE 4 DU P-38

LORSQUE L'EXAMEN PSYCHIATRIQUE A ÉTÉ REQUIS D'UN ÉTABLISSEMENT, IL APPARTIENT AU DIRECTEUR MÉDICAL OU AU DIRECTEUR DES SERVICES PROFESSIONNELS DE TRANSMETTRE LE RAPPORT DU MÉDECIN AU TRIBUNAL QUI L'A IMPOSÉ.  À DÉFAUT D'UN TEL DIRECTEUR, CETTE FONCTION REVIENT AU DG OU AU PDG.

Il y a un plan quinquinnal pour Urgences Santé 

545 Santé Québec publie sur un site internet relativement à toute autorisation qu'elle accorde en application du préent titre, les renseignements suivants:

1- le nom du titulaire de l'autorisation

2-les renseignements contenus daans le document attestant l'autorisation du titulaire

3- les conditions imposées en application de l'article 410, le cas échéant  (Santé Québec peut imposer des heures d'ouverture minimales, une prestation de services minimale, et exiger certaines activités)

4- tout renseignement que Santé Québecjuge d'intérêt public

Ce que je choisis de croire

 Je choisis de croire que l'honêteté est toujours la meilleure politique.

Je choisis de croire que les tissus de mensonges ligotent le fautif;

Je choisis de croire qu'on est plus que ce qu'on a : nous avona tous plus de potentiel;

Je choisis de croire que le sentiment de bien-être qu'on ressent après un exploit ou une prière fervente vient de Dieu

Je choisis de croire que nous mourrons tous mais Dieu est éternel;

Je choisis de croire que l'avenir nous apportera plus d'ordre, de respect de la loi et de bon gouvernement.

Je choisis de croire que les traités et les règles de la guerre vont limiter les conflits et les émissions de sang;

Je choisis de croire qu'il est possible d'aimer ses ennemis même si on n'aime pas ce qu'ils font;

Je choisis de croire en Jésus et ses enseignements;

Je choisis de croire que la santé globale de la Terre va s'améliorer avec le recul de la pauvreté, les mesures d'hygiène (traitement de l'eau potable, toilettes) les vaccins et la distanciation sociale ;

Du logement à loyer modique chez les religieuses

 Les soeurs des Saint Coeur Jésus et de Marie et les moniales bénédictines ont réinventé le concept de logements pour personnes âgées.  Il y a 102 logements en location pour les personnes à revenus modestes.  Les pensionnaires mangent ensemble et gèrent même une garderie de 70 places.  Elles (ils) doivent faire un minimum de 90 minutes de bénévolat par semaine.  Grâce aux religieuses, la population de Joliette souffre moins de la crise du logement.

Soeur Marguerite Rivard consacre son temps aux détenues de la prison Leclerc

 La prison Leclerc a été conçue pour héberger des hommes.  Quand les prisonnières ont déménagé de la maison Tanguay à l'établissement de détention Leclerc à Laval, le transfert devait être temporaire.  Une nouvelle priison pour femmes est prévue en 2030.  Soeur Marguerite échange de la correspondance avec des détenues, ue activité de la pastorale.  Elle transmet le message :"Ne reste pas par terre.  Tu peux te relever avec Dieu.  C'est ce qu'il souhaite pour toi"  En plus de sa présence attentive, soeur Marguerite tente d'orienter les femmes vers des ressources existantes comme la maison Thérèse Casgrain.  

La moitié des femmes incarcérées ont des enjeux de santé mentale.  Elles n'ont pas de suivis psychologiques et peinent parfois à obtenir l'access à la médiccation que leur état nécessite.

Décès de Henry Kissinger

 Il est diplomé de Harvard College avec très grande distinction.  En 1965-66 il reçoit une bourse Guggenheim.  Il a enseigné, écrit et conseillé 12 présidents! Il se rendait si souvent à Paris pour rencontrer les leaders du Nord Viet Nam qu'il faisait courir une rumeur selon laquelle il avait une maitresse dans la métropole francaise.  Il a reçu le prix Nobel de la paix en 1973 pour une trève au Viet Nam qui n'a pas duré.  

Gregory Woolley est assassiné

Assassiné sous les yeux de son épouse Christelle Huot et leur bébé, Woolley a été tué à Saint Jean sur Richelieu.  La camionette qui a servi aux tireurs a été trouvée incendiée sur la rue Sébastopol.  Il a passé 5 ans en prison pour gangsterisme.  C'est là qu'il a tissé des liens d'affaires avec Vito Rizzuto.  Il a obtenu sa libération conditionnelle en 2020.  Woolley avait été acquité du meurtre d'un trafiquant de drogues en 1998.  Il était relié au qang des Rock Machine où il était l'homme noir le plus influant.  Il continuait ses activités d''arbitre entre les gangs de rue, la mafia et les groupes de motards même en prison, ce qui explique qu'il ait été arrêté par la police alors qu'il était en prison!.  L'homme de 51 ans était libre depuis l'automne 2021.

Son assassinat a été précédé d'avertissements : en mai 2022, on trouvait des douilles d'arme à feu chez lui et le garage de sa grande maison a été incendié en aout 2022.  Le clan Rizutto perd de l'influence dans le monde criminel de Montréal.